Règlement intérieur

Règlement intérieur applicable aux stagiaires d’Evidence Formation
Version 4.0 – octobre 2026 – en vigueur au 1^er novembre 2026 (remplace la version 3.0)

Préambule

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement est établi conformément aux articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à toute personne inscrite à une action de formation organisée par Evidence Formation (ci-après « le stagiaire »), pour toute la durée de la formation, quels que soient la modalité (présentiel, distanciel ou mixte) et le lieu de réalisation.

Il détermine :

les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité ;
les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions ainsi que les droits des stagiaires en cas de sanction ;
les mesures de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations ;
les modalités de représentation des stagiaires pour les actions d’une durée totale supérieure à 500 heures.

Article 2 – Formations en entreprise (intra) et dans des locaux extérieurs

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement (art. R. 6352-1 du Code du travail). Les autres dispositions du présent règlement restent applicables.

Santé et sécurité

Article 3 – Règles générales

Chaque stagiaire veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation, ainsi que les consignes données par la formatrice ou le formateur. Toute anomalie ou situation dangereuse doit être signalée sans délai.

Article 4 – Consignes d’incendie et d’évacuation

Les consignes d’incendie, le plan des locaux et les issues de secours sont affichés sur le lieu de formation. En cas d’alerte, le stagiaire interrompt immédiatement la formation et suit les instructions du responsable de la formation ou des services de secours.

Article 5 – Alcool, substances et tabac

Il est interdit de pénétrer ou de séjourner sur le lieu de formation (y compris en salle virtuelle) en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites, et d’y introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites. Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation.

Article 6 – Accident

Tout accident ou incident survenu pendant la formation ou pendant le trajet doit être immédiatement signalé à la formatrice ou au formateur, qui en informe Evidence Formation. Evidence Formation transmet l’information à l’employeur du stagiaire, chargé le cas échéant de la déclaration d’accident.

Discipline et vie en formation

Article 7 – Horaires, assiduité et absences

Les stagiaires respectent les horaires communiqués dans la convocation. Ils signent la feuille d’émargement (ou l’émargement électronique) à chaque journée de formation ; la signature engage le stagiaire sur sa présence effective.

Toute absence, tout retard ou départ anticipé doit être signalé le plus tôt possible à Evidence Formation (Inès Proust – 07 50 64 71 92) ou à la formatrice, et justifié. Evidence Formation informe l’employeur et, le cas échéant, le financeur des absences. En cas de difficulté risquant d’interrompre le parcours (contrainte professionnelle ou personnelle, difficulté d’apprentissage, santé, handicap…), le stagiaire est invité à en parler : une solution est recherchée avec lui (aménagement, report, session de rattrapage, accompagnement individualisé).

Article 8 – Comportement

Chaque stagiaire adopte une tenue et un comportement respectueux envers les autres participants, les intervenants et le personnel des lieux d’accueil. Les téléphones sont mis en silencieux pendant les séquences ; leur usage est réservé aux pauses, sauf accord de la formatrice. Il est notamment interdit :

de quitter la formation sans motif ou sans en avoir informé la formatrice ;
d’emporter tout matériel ou document sans autorisation ;
d’enregistrer, filmer ou photographier les séances ou les participants sans leur accord.

Article 9 – Formations à distance

Il est interdit de communiquer à autrui ses codes d’accès personnels, d’utiliser le compte d’un autre stagiaire, ou d’enregistrer ou diffuser les sessions. Le stagiaire suit la formation dans un environnement adapté, caméra activée sauf impossibilité signalée.

Article 10 – Supports pédagogiques et propriété intellectuelle

Les supports remis sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à l’usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits, modifiés ou diffusés sans l’accord écrit d’Evidence Formation.

Prévention et traitement des violences, du harcèlement et des discriminations

Article 11 – Principes

Evidence Formation ne tolère aucune forme de violence, de violence sexiste ou sexuelle, d’agissement sexiste, de harcèlement moral ou sexuel, ni de discrimination (art. L. 1132-1, L. 1142-2-1, L. 1152-1 et L. 1153-1 du Code du travail ; art. 222-33 et 222-33-2 du Code pénal). Ce principe s’applique à tous : stagiaires, intervenants, membres de l’équipe, et en tous lieux de formation, y compris à distance. Ces faits peuvent entraîner une sanction prévue au présent règlement, sans préjudice des poursuites pénales.

Article 12 – Signalement

Tout stagiaire victime ou témoin peut signaler la situation, oralement ou par écrit, à la référente : Florence D’Angelo, dirigeante – 06 66 26 05 05 – . Il peut aussi s’adresser à la formatrice ou au formateur, qui transmet sans délai. Le signalement est traité de façon confidentielle ; aucune mesure défavorable ne peut être prise contre une personne ayant signalé ou témoigné de bonne foi.

Article 13 – Traitement

prise en compte et premier échange avec la personne qui signale sous 48 heures ouvrées ;
écoute des personnes concernées et, si nécessaire, mesures de protection immédiates (séparation des personnes, changement de groupe, report de la formation, mesure conservatoire d’exclusion temporaire) ;
décision et suivi, en lien avec l’employeur ou l’entreprise d’accueil lorsque les faits la concernent ;
traçabilité de la situation et des actions menées dans un registre confidentiel.

En cas d’urgence : 17 ou 112. Aide extérieure : 3919 (Violences Femmes Info, gratuit et anonyme) ; Défenseur des droits : 3928 ou defenseurdesdroits.fr.

Sanctions et procédure disciplinaire

Article 14 – Sanctions

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la direction d’Evidence Formation ou son représentant à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du stagiaire dans la formation (art. R. 6352-3). Selon la gravité, les sanctions sont, par ordre croissant :

avertissement écrit ;
blâme ;
exclusion temporaire ;
exclusion définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 15 – Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable et par écrit des griefs retenus contre lui (art. R. 6352-4).

Lorsqu’une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire est envisagée, celui-ci est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge, indiquant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix, stagiaire ou salarié d’Evidence Formation. Au cours de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué et les explications du stagiaire sont recueillies (art. R. 6352-5).

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle est notifiée par écrit et motivée, par lettre remise contre décharge ou recommandée (art. R. 6352-6).

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée (art. R. 6352-7).

La direction informe de la sanction l’employeur et, le cas échéant, l’organisme qui finance la formation (art. R. 6352-8).

Représentation des stagiaires

Article 16 – Actions de plus de 500 heures

Pour les actions d’une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection simultanée d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, au scrutin uninominal à deux tours, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la formation (art. R. 6352-9 à R. 6352-15). À défaut de représentation, un procès-verbal de carence est transmis au préfet de région. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et présentent les réclamations des stagiaires.

Accueil, réclamations et données personnelles

Article 17 – Accessibilité et handicap

Toute personne en situation de handicap peut bénéficier d’aménagements. Référente handicap : Loëtitia Despres – 07 86 08 24 93.

Article 18 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée oralement ou par écrit à Evidence Formation (). Elle fait l’objet d’un accusé de réception, d’une réponse et d’un suivi.

Article 19 – Données personnelles et droit à l’image

Les données des stagiaires sont utilisées uniquement pour l’organisation, le suivi et l’évaluation de la formation, conformément au RGPD ; chacun dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement auprès d’Evidence Formation. Toute photo ou vidéo nécessite l’autorisation écrite préalable de la personne concernée.

Publicité du règlement

Article 20 – Diffusion et entrée en vigueur

Un exemplaire du présent règlement est remis ou transmis à chaque stagiaire avant son entrée en formation ; il est également consultable sur le site internet d’Evidence Formation. Il entre en vigueur le 1^er novembre 2026.

Florence D’Angelo, dirigeante d’Evidence Formation

EVIDENCE FORMATION – 17 rue de la Montagne, 78160 Marly-le-Roi
N° de déclaration d’activité : 11788633878 – SIRET : 513 608 497 00048 – Code NAF : 7022Z
Tél. 06 66 26 05 05 –